Conditions générales

Généralités

1.1 Sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions particulières, les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, confirmation de commande, bon de commande, contrat de vente ou d’achat entre l’entrepreneur, Monsieur Julian Roelandt, dont le siège social est établi à 1730 Asse, Louwijn 13 et immatriculé auprès de la BCE sous le numéro 0720.840.256 (ci-après dénommé « Poppular »), et son client (ci-après dénommé « le Client »). En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et tout contrat écrit distinct, le contrat écrit prévaudra.

2. Applicabilité

2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Poppular faite sur le site Internet www.POPpular.be, et à tout contrat conclu entre Poppular et le Client.

2.2 Le Client est réputé marquer entièrement et irrévocablement son accord sur les présentes conditions générales par le seul fait de passer commande.

2.3 Si une disposition des présentes conditions générales se révélait non contraignante ou contraire au droit contraignant, cela n’entachera aucunement la validité ni le caractère contraignant des autres dispositions des présentes conditions générales.

3. Prix et paiement

3.1 Les marchandises seront facturées aux prix et conditions tels que mentionnés sur le site Internet. Sauf convention contraire explicite, les prix indiqués par Poppular s’entendent hors taxes, frais d’emballage, frais de transport et frais d’assurance, lesquels incombent intégralement au Client.

3.2 Le paiement s’effectue directement lors de la passation de la commande en ligne en recourant à l’une des possibilités de paiement proposées sur le site Internet.

3.3 Poppular accepte les paiements par VISA et MASTERCARD. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, le montant sera immédiatement débité de votre compte lorsque vous aurez confirmé le paiement.

3.4 En cas de non-paiement de la totalité ou d’une partie d’une facture à l’échéance, le Client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard sur le montant impayé de la facture, à concurrence de 12 % l’an, ainsi que d’une indemnité forfaitaire équivalant à 10 % du montant impayé de la facture avec un minimum de 25 EUR, sans préjudice du droit d’exiger une indemnité plus élevée moyennant la preuve du préjudice plus important réellement subi.

4. Livraison

4.1 Le délai de livraison ne prend cours que le lendemain de la réception du paiement.

4.2 Les marchandises sont livrées dans les 4 jours ouvrables pour autant qu’elles soient disponibles de stock.

4.3 Le Client peut choisir de venir enlever les marchandises au siège de Poppular, moyennant la fixation préalable d’un rendez-vous. Les marchandises seront alors disponibles 2 jours après la passation de la commande, pour autant qu’elles soient disponibles de stock.

4.4 En cas de passation d’une commande anticipée, autrement dit une commande de marchandises qui ne sont pas disponibles de stock, il n’est pas possible de déterminer de délai de livraison exact.

4.5 Les frais de port sont à la charge du Client. Les frais de port ne seront pas imputés si le Client vient sur place pour prendre livraison de sa commande. Pour les commandes d’un montant supérieur à 65 EUR à livrer en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, les frais de port ne sont pas dus.

4.6 Si Poppular, pour des raisons indépendantes de sa volonté, n’est pas en mesure de livrer la commande, le prix d’achat sera remboursé. 

4.7 Sauf convention contraire, la date de livraison est communiquée uniquement à titre informatif et n’est dès lors pas contraignante. Un retard de livraison ne peut par conséquent en aucun cas conduire à une pénalité, une indemnité ou une annulation de la commande.

5. Droit de révocation

5.1 Lors de l’achat des marchandises, le Client a la possibilité de dissoudre le contrat durant quatorze jours sans avoir à s’en justifier. Ce délai prend cours le lendemain de la réception des marchandises par le Client ou en son nom.

5.2 Le droit de révocation s’applique uniquement aux achats à distance et ne s’applique donc pas si les marchandises sont enlevées en magasin.

5.3      Pendant la durée du délai de réflexion, le Client prendra soin des marchandises et de l’emballage. S’il fait usage de son droit de révocation, il retournera à Poppular les marchandises avec tous les accessoires livrés et – si c’est raisonnablement possible – dans leur état et emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Poppular.

5.4      Si le Client fait usage de son droit de révocation, il en avisera Poppular par écrit et

           de manière univoque au cours du délai de réflexion de 14 jours.

5.5 Une fois que le Client aura fait connaître son intention de faire usage de son droit de révocation, il devra retourner les marchandises dans leur emballage d’origine dans les 14 jours. Les frais de port incombent en l’occurrence au Client.

5.6 Si les marchandises sont reçues en bon état et dans leur emballage d’origine, Poppular remboursera le montant de l’achat.

6. Contrôle, plaintes et garantie

6.1 Le Client s’engage à prendre livraison des marchandises livrées immédiatement lors de la livraison, et à examiner si leur qualité correspond à ce qui avait été convenu. En acceptant la livraison des marchandises commandées, le Client confirme que la livraison est complète et conforme à la confirmation de commande, ce qui couvre tous les vices apparents.

6.2 Les plaintes ayant trait à la quantité et/ou à la non-conformité des marchandises doivent être notifiées à Poppular immédiatement lors de la livraison (s’il s’agit de vices apparents), ou au plus tard dans les 7 jours (s’il s’agit de vices cachés), et ce par courrier recommandé et avec mention des données pertinentes (notamment le numéro de la commande et de la facture), faute de quoi Poppular sera en droit de considérer toute plainte comme irrecevable.

6.3 Poppular garantit la conformité des marchandises comme prévu par la garantie légale en faveur des consommateurs.   

7. Risque et réserve de propriété

7.1 Sans préjudice du risque encouru par le Client à l’égard des marchandises, le vendeur se réserve le droit de propriété sur les marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix. Le risque est transféré au Client à partir de la livraison, que le paiement ait déjà été effectué ou non.

7.2 Les marchandises sont réputées avoir été livrées et acceptées dans les magasins de Poppular situés à Asse. Les marchandises voyagent toujours aux risques de l’acheteur, quelles que soient les modalités du transport.

8. Remises

8.1 Le Client peut bénéficier d’une remise unique de 10 % en s’abonnant à la lettre d’information. Cette remise a une durée de validité de 14 jours et peut être utilisée sur les commandes de plus de 65 EUR. Cette remise n’est pas cumulable avec d’éventuelles autres actions promotionnelles temporaires. 

8.2 La nature, la durée et la date d’expiration d’une offre, ainsi que les autres conditions d’utilisation spécifiques, ressortent du libellé incluant le code de réduction. Chaque code de réduction est valable pendant une période donnée, au-delà de laquelle il ne pourra plus être utilisé.

9. Droit applicable et tribunal compétent

9.1 Tous les contrats auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge.

9.2 Sauf disposition contraire du droit contraignant, tous les litiges entre les parties au sujet des contrats soumis aux présentes conditions générales relèvent exclusivement de la compétence de la Justice de Paix de Asse et des tribunaux néerlandophones de Bruxelles.

10. Utilisation de cookies

10.1 Lors d’une visite sur le site, il se peut que des « cookies » soient enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est enregistré par le serveur d’un site Internet dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez le site Internet en question. Ces petits fichiers facilitent la navigation et contribuent dans une large mesure à la convivialité du site Internet.

10.2 Si vous souhaitez que le navigateur vous informe lors de l’envoi d’un cookie, vous pouvez adapter les paramètres de votre navigateur. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez sélectionner dans les paramètres de votre navigateur l’option « ne pas accepter les cookies ». À partir de ce moment, vous ne recevrez plus de cookies. Ce choix peut cependant engendrer la perte de certaines fonctionnalités et d’une partie de la convivialité du site Internet.

11. Données à caractère personnel et protection des données (RGPD)

11.1 Quelles données à caractère personnel sont traitées ?

Lors de l’enregistrement sur le site Internet et/ou de la passation d’une commande, certaines données à caractère personnel vous seront demandées. Ces données à caractère personnel sont indispensables à un fonctionnement fluide et correct de la boutique Internet, et notamment au traitement de votre commande. Les données sont utilisées pour pouvoir vous fournir les biens et services demandés.

  Les données à caractère personnel suivantes sont traitées :

  • prénom et nom de famille ;
  • adresse ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de compte bancaire ;
  • adresse IP ;
  • données relatives à vos activités sur notre site Internet.

11.2    Finalités du traitement des données

  Poppular traite vos données à caractère personnel en vue des finalités suivantes :

  • traiter votre paiement ;
  • vous envoyer notre lettre d’information si vous vous y êtes abonné(e) ;
  • vous appeler ou vous envoyer un e-mail si c’est nécessaire à notre prestation de services ;
  • vous informer des modifications apportées à nos produits et services ;
  • vous livrer les biens et services à domicile ;
  • vous permettre d’accéder à votre compte si vous en avez créé un ;
  • si Poppular y est tenue en vertu d’une obligation légale.

11.3      Conservation des données

Poppular ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour la réalisation des objectifs en vue desquels vos données sont collectées.

11.4      Transmission de vos données à des tiers

Poppular ne transmettra vos données à des tiers que si cette communication est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous ou au respect d’une obligation légale.

11.5      Consultation, adaptation ou modification des données

Vous avez le droit de consulter, de rectifier ou de supprimer vos données à caractère personnel. Vous avez en outre le droit de révoquer votre consentement éventuel à l’égard du traitement des données, ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par Poppular. Pour introduire une demande de consultation, de correction, de suppression ou de transfert de vos données à caractère personnel ou pour révoquer votre consentement ou notifier votre opposition à l’égard du traitement de vos données à caractère personnel, il vous suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse info@poppular.be.

11.6    Protection des données

Poppular prend la protection de vos données très à cœur et prend des mesures appropriées pour éviter les abus, la perte, l’accès non autorisé, la publication indésirable et l’altération non autorisée. Si vous avez l’impression que vos données n’ont pas été correctement sécurisées ou si vous disposez d’éléments susceptibles d’indiquer un abus, envoyez un e-mail à l’adresse info@poppular.be.

11.7     Renseignements généraux

Nous aspirons en tout temps à ce que l’usage que nous faisons de vos données à caractère personnel soit rigoureusement conforme à la législation d’application en Belgique et au sein de l’Union européenne, à savoir :

· la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, modifiée pour la dernière fois par la loi du 11 décembre 1998 ;

· les directives européennes relatives à la protection de la vie privée (le RGPD en vigueur depuis le 25/05/2018).